CNSS et AMO : les obligations sociales de l'employeur au Maroc
Publié le par A-WIN CONSEIL
L'affiliation de l'entreprise
Tout employeur du secteur privé doit s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dès l'embauche de son premier salarié. L'affiliation donne accès aux prestations sociales et à l'assurance maladie obligatoire (AMO).
L'immatriculation des salariés
Chaque salarié doit être immatriculé à la CNSS. Un salarié non déclaré expose l'employeur à des sanctions et au paiement rétroactif des cotisations.
La déclaration mensuelle
- Les salaires sont déclarés chaque mois en ligne sur le portail Damancom.
- Les cotisations sont réparties entre part patronale et part salariale.
- Elles couvrent notamment les prestations sociales, l'AMO et la taxe de formation professionnelle.
- Tout retard entraîne des majorations.
Les bonnes pratiques
Vérifiez chaque mois la cohérence entre bulletins de paie, déclaration CNSS et retenue de l'IR. Les taux et plafonds étant révisés périodiquement, appuyez-vous sur les barèmes officiels de la CNSS.
Nous gérons ces déclarations dans le cadre de notre service de comptabilité à Rabat.