Comment créer une clinique privée au Maroc
Publié le par A-WIN CONSEIL
1. Les établissements assimilés à une clinique
Sont considérés comme cliniques privées :
- Centres d’hémodialyse et d’hématologie clinique
- Centres de radiothérapie, curiethérapie et chimiothérapie
- Centres de cathétérisme
- Centres de convalescence, réhabilitation ou cures
- Dispositifs mobiles de diagnostic et soins
- Centres de physiothérapie, soins de l’addiction et traitement des besoins spécifiques
- Centres d’imagerie médicale
- Tout établissement privé de santé recevant des patients en hospitalisation.
2. Forme juridique d’une clinique
La clinique peut être détenue par :
- Un médecin : inscrit au tableau de l’Ordre des médecins (secteur privé), pouvant constituer une SARL à associé unique et cumulant les fonctions de gérant et de directeur médical.
- Un groupe de médecins : inscrits à l’Ordre, regroupés en association médicale ou en société commerciale (SARL, SA…).
- Une société incluant des non-médecins : la direction médicale doit obligatoirement être confiée à un médecin du secteur privé.
- Une personne morale de droit privé à but non lucratif : la gestion médicale revient à un médecin, et la gestion administrative/financière à un gestionnaire qualifié.
⚠️ À noter :
- Il est interdit aux gestionnaires ou propriétaires d’intervenir dans les décisions médicales.
- Les organismes d’assurance maladie ne peuvent pas créer ou gérer une clinique.
- Le directeur médical ne peut pas cumuler ses fonctions avec celles de gestionnaire administratif et financier.
3. Autorisation de création d’une clinique
L’ouverture d’une clinique est soumise à une autorisation administrative préalable délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), après avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins et du Ministère de la Santé.
Une autorisation définitive d’exploitation est ensuite accordée par le SGG, après inspection de conformité menée par une commission mixte (santé + ordre régional des médecins).
4. Pièces à fournir pour la demande
Le dossier déposé auprès du Gouverneur de la préfecture/province doit contenir (en 4 exemplaires) :
- Plans architecturaux (situation, masse, coupes, façades, installations techniques : électricité, plomberie, sécurité incendie, fluides médicaux, etc.)
- Liste du matériel, équipements médico-techniques et mobilier
- Liste du personnel médical permanent (cadres et qualifications)
- Documents juridiques (forme de la société, règlement intérieur, contrat de bail ou acte de propriété)
- PV de l’assemblée générale désignant le directeur médical
- Contrat d’association des médecins exploitants (visé par l’Ordre)
- Titres et qualifications des médecins associés
Conclusion
La création d’une clinique privée au Maroc est une démarche complexe qui nécessite une préparation rigoureuse et le respect des exigences légales, médicales et administratives.
AWIN CONSULTING met à votre disposition son expertise pour :
- L’élaboration de votre dossier juridique et fiscal
- Le suivi comptable et social de votre clinique
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