Contrôle fiscal au Maroc : comment se préparer et quels sont vos droits ?
Publié le par A-WIN CONSEIL
Les formes de contrôle
L'administration fiscale peut procéder à un contrôle sur pièces, depuis ses bureaux, ou à une vérification de comptabilité dans les locaux de l'entreprise. Dans les deux cas, la procédure est encadrée par le Code général des impôts.
Comment se préparer
- Tenir à jour les livres comptables et les pièces justificatives.
- Vérifier la cohérence entre comptabilité, déclarations de TVA et liasse fiscale.
- Documenter les charges importantes (contrats, factures, preuves de paiement).
- Désigner un interlocuteur unique et préparer un espace de travail pour le vérificateur.
Vos droits
- Recevoir un avis de vérification préalable et la charte du contribuable.
- Vous faire assister par un conseil de votre choix.
- Répondre par écrit aux notifications dans les délais prévus.
- Saisir la commission locale de taxation ou la commission nationale de recours fiscal en cas de désaccord.
Après le contrôle
Les rehaussements notifiés peuvent être discutés. Une réponse argumentée, appuyée par les pièces, permet souvent de réduire significativement le montant réclamé.
Nous vous assistons avant, pendant et après le contrôle : voir notre service de fiscalité d'entreprise.