Fermer sa société au Maroc : les étapes de la dissolution-liquidation
Publié le par A-WIN CONSEIL
Dissolution et liquidation : deux étapes distinctes
La dissolution est la décision de mettre fin à la société. La liquidation est la période pendant laquelle on vend les actifs, paie les dettes et répartit le solde entre associés. La société conserve sa personnalité juridique pour les besoins de la liquidation.
Les étapes
- Décision de dissolution anticipée en assemblée générale et nomination d'un liquidateur.
- Publicité légale dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel, inscription modificative au registre du commerce.
- Déclaration fiscale de cessation auprès de l'administration fiscale dans les délais prévus.
- Opérations de liquidation : recouvrement des créances, paiement des dettes, réalisation des actifs.
- Clôture de la liquidation : approbation des comptes définitifs et quitus au liquidateur.
- Radiation du registre du commerce.
Les points de vigilance
- Régulariser la situation fiscale et sociale (CNSS) avant la clôture.
- Anticiper l'impact fiscal du boni de liquidation pour les associés.
- Une société inactive mais non radiée reste soumise à ses obligations déclaratives.
Nous vous accompagnons à chaque étape : voir notre service de conseil juridique pour les sociétés.